On vous explique !
Le préfet a souhaité former un déféré préfectoral à l’encontre du second tour des élections municipales. Il l’a fait parvenir au Tribunal Administratif après un contrôle de légalité demandé par la liste Boucau Génération Avenir suite à des griefs sur le déroulement de ce scrutin (voir ci-dessous).
Or, si on lit dans le détail la décision judiciaire, l’article 14 précise :
« Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, M. Lavigne et autres sont fondés à demander l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 dans la commune de Boucau. »
Autrement dit, la campagne de Boucau-Convivial a vraisemblablement été entachée par d’autres nombreux manquements aux lois électorales, manquements non cités parce que non nécessaires à l’invalidation par le tribunal, qui a maintenant, les éléments suffisants pour le faire. Mais n’est-ce pas toute cette accumulation d’irrégularités, qui pourraient expliquer le score de la liste Boucau convivial ?
La population boucalaise sait maintenant que la victoire de Boucau-Convivial en juin dernier, n’est intervenue, non pas par l’adhésion à son projet, mais parce qu’elle a été grugée par les multiples attitudes illégales, à présent condamnées et mis à la charge de monsieur Gonzalez et autres une somme globale de 1200 euros.
Francis Gonzalez a finalement décidé de faire appel à sa condamnation en saisissant le Conseil d’Etat… affaire à suivre.
L’EXAMEN JUDICIAIRE A MIS EN RELIEF 3 IRRÉGULARITÉS :
1. « L’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite… »
2. « Les personnes morales… ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects… »
3. « A son entrée dans la salle de scrutin, l’électeur… doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe… »